Rappel des faits.
En 2001, soit trois ans après avoir choisi de faire construire une maison Vivrelec, Monsieur R. résidant dans le Tarn et Garonne saisit le tribunal d’instance de Montauban pour des motifs financiers et d’éthiques évidents : en effet, sa prime Vivrelec ne lui a d’une part, pas été versée, mais de plus, elle a été attribuée à la société de construction qui avait bâti son logement !

L’astuce ? La convention qui lie EDF au constructeur précise que : « l’obtention par le client du label confort électrique entraîne le versement A SON PROFIT de la prime correspondant à ce label, après le contrôle de fin de chantier et sur présentation du document Promotelec ». Mais elle stipule également que : « cette prime sera éventuellement payée au constructeur, sous réserve d’accord écrit du client autorisant le versement au constructeur ». On comprend mieux maintenant ce qui a pu se passer…

En effet, pendant le procès, le constructeur a produit la photocopie d’un faux document justifiant l’accord du particulier à lui céder sa prime… EDF et le constructeur n’étant pas en mesure de produire l’original du document, le tribunal a donc eu la preuve que les deux parties s’étaient entendues au moment du versement de la prime…
La décision de la cour d’appel de Toulouse pourrait faire jurisprudence : en effet, elle a statué que si autorisation il y a, « elle n’évoque pas la renonciation du client au bénéfice de la prime, cette renonciation ne pouvant par ailleurs pas se présumer ». L’acquéreur est donc seul bénéficiaire de la prime.

Pour l’instant, nous n’avons pas encore constaté, ni observé de réactions de la part des sociétés mises en cause. Viendront-elle ?
Si vous vous sentez concernés par ces faits ou ces « pratiques » ou si tout simplement vous souhaitez réagir, n’hésitez pas !

A vous lire.

L’équipe Economie d’Energie

Son rapport est accablant : de nombreux produits et objets courants dans l’habitat seraient à l’origine de la pollution de l’air intérieur, potentiellement nocives pour notre santé. Il s’agit tout d’abord des éthers de glycol et de leurs dérivés, utilisés notamment dans les peintures, vernis, produits d’entretien, insecticides, certains cosmétiques… Cela concerne également le formol, surtout présent dans les colles pour moquette ou les meubles faits de panneaux de bois agglomérés.

Concernant plus directement les objets de la maison, le rapport pointe les cétones, parabènes, éthers de glycol et allergisants présents dans les produits chimiques utilisés pour le bricolage, mais aussi dans les encens, dissolvants et même teintures capillaires.

En cause : le manque de clarté voire l’inexistence de notices. Le rapport préconise plusieurs solutions :

• l’interdiction des éthers de glycols si ces derniers peuvent être substitués,
• la mise en place de la « transparence des étiquettes »,
• l’extension de la Directive européenne REACH à toutes substances et produits chimiques d’usage courant en milieu domestique (pour rappel, la directive REACH prévoit l’analyse de toxicité de près de 30 000 substances d’ici à 2018),
• la mise en place d’une campagne de sensibilisation sur les dangers des produits courants dans le domaine de l’habitat.

Pour améliorer la qualité de l’air intérieur de votre habitat, pour mieux maîtriser les différents polluants que vous faites rentrer chez vous sans le savoir, nous avons mis en ligne sur le site www.economiedenergie.fr plusieurs dossiers pratiques. N'hésitez pas à les consulter.

Comme vous pourrez le constater, il y a beaucoup de choses à faire. Adopter de nouveaux réflexes de consommation, mieux choisir ses produits, considérer différement l'air intérieur de sa maison sont autant de nouvelles attitudes à envisager. Vous avez peut-être déjà mis en pratique ces nouveaux "bons gestes" ? Faites-nous partager vos expériences !

A vous lire.

l'équipe économie d'énergie